Quels sont les avantages tirés d’une domiciliation d’entreprise chez soi ?

Créer sa propre entreprise et lancer un business à son nom peut apporter son lot d’avantages une fois la société sur pied. Toutefois, avant d’arriver à cette étape, il existe beaucoup de démarches à suivre et des tâches à accomplir dans un cadre légal, fiscal et commercial, telle que l’immatriculation de l’entreprise auprès des services de registre de commerce.

Cette phase est notamment complexe dans le cas où le responsable devrait commencer par réaliser la domiciliation de son entreprise, chose qu’il peut faire à son domicile. En effet, ce choix est assez attrayant dans la mesure où celui-ci peut présenter beaucoup d’avantages, puisqu’il s’agit d’une solution simple et gratuite.

Comment réussir une telle démarche et quels sont ses avantages ? On vous en dit plus dans cet article !

Siège social et lieu d’exercice de l’activité : bien comprendre la différence !

Il est d’une importance capitale de distinguer les deux concepts qui sont la domiciliation et le lieu d’exercice d’activité d’une société. Sur ce rythme, nous allons tout d’abord commencer par parler de la domiciliation d’une entreprise qui correspond à l’adresse administrative de celle-ci et dont l’objectif est défini comme suit :

• La nationalité de l’entreprise ;
• la loi applicable ;
• les tribunaux compétents en cas de litige ;
• le lieu de réalisation des formalités publiques.

Pour ce qui est du lieu d’activité de l’entreprise, comme son nom l’indique, il s’agit de l’établissement principal ou secondaire où toutes les tâches, les missions et le travail relatifs à l’activité de la société sont accomplis au quotidien.

Comment peut-on effectuer une domiciliation à domicile ?

Vous entreprenez de créer une société à votre nom et vous ne disposez pas encore du local où vous pourrez pleinement exercer votre activité ou vous n’avez pas encore les moyens de le faire ? Vous pouvez toujours opter pour la domiciliation chez vous, même en cas de location, à condition qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose.

Il ne s’agit toutefois pas de la seule condition à respecter dans ce cas-là, puisque la ville au niveau de laquelle vous comptez lancer votre business devra avant tout compter moins de deux cent mille habitants et se trouver au sein des zones urbaines, tout cela dans le respect de quelques règles et restrictions en rapport avec l’exercice de l’activité qui devra se faire selon des modalités précises :

• Si la maison se trouve à l’étage : l’exercice de l’activité ne permet pas de recevoir de clients, ni de marchandise ;
• si la maison est au rez-de-chaussée : l’exercice de l’activité ne devra causer aucune sorte de danger, de nuisance ou de désordre dans l’immeuble.

Cela étant dit, il peut arriver certains cas où les établissements exercent leur activité en extérieur de manière exclusive. Pour répondre aux exigences de la domiciliation, le dirigeant pourra déclarer son adresse personnelle comme étant celle de l’entreprise.

Les étapes à suivre pour domicilier une entreprise individuelle chez soi

Dans la mesure où aucune sorte de restriction ou de limitation législative ou contractuelle de durée n’est imposée dans le bail, l’entrepreneur pourra créer son entreprise individuelle chez lui, au niveau de son domicile. Cela dit, la procédure devra respecter deux conditions bien précises par rapport au bail et au règlement de la copropriété qui ne doit pas s’opposer aux démarches de domiciliation du siège social, ainsi que l’information du bailleur ou du syndic de copropriété qui devront manifester leur accord pour l’hébergement de l’entreprise.

Comme on l’a déjà mentionné, il n’est pas obligatoire d’être propriétaire de la résidence déclarée pour pouvoir s’en servir comme adresse officielle d’une entreprise. En effet, même en étant locataire, il est possible de se servir de l’endroit pour domicilier sa société après avoir fourni un document justificatif de la propriété locale déclarée.

Quels sont les avantages d’une domiciliation à domicile ?

Avant de procéder à l’immatriculation d’une société, la domiciliation et la définition du siège social de son entreprise est une étape obligatoire par laquelle il faut passer. En règle générale, le siège social doit être fixé dans les locaux appartenant à l’entreprise en question, et ce, en qualité de propriétaire, de sous-locataire ou de locataire. Parmi les avantages à tirer de la domiciliation à domicile, on peut citer les suivants :

• Une solution très peu coûteuse, voire gratuite ;
• une solution assez pratique et sur-mesure ;
• des avantages fiscaux ;
• plus de liberté par rapport à l’organisation des journées de travail.