La création d’une entreprise est un parcours demandant beaucoup de patience, mais surtout beaucoup de moyens. Pour une société en cours de création, il est essentiel de prendre des dispositions légales liées à l’implantation de son siège social. Seulement, si pour une raison ou une autre, vous décidez de la domicilier à l’étranger, il est tout aussi important de prendre connaissance des juridictions appliquées dans le pays d’accueil. Dans la suite de l’article, retrouvez l’essentiel à savoir sur les avantages de la domiciliation d’une entreprise à l’étranger, les formalités globales à suivre, ainsi que la possibilité de domicilier une société à l’étranger, tout en exerçant son activité en France.
Quels sont les avantages de la domiciliation d’une entreprise à l’étranger ?
Il est important de rappeler que l’adresse du siège social de l’entreprise n’est pas nécessairement l’adresse de son activité. L’endroit où est domiciliée une entreprise définit sa nationalité, ainsi que les lois auxquelles elle est soumise. Si l’entreprise est française, ce sont les lois françaises qui s’appliqueront, en revanche, si son siège social est situé à l’étranger, ce sont les lois du pays d’accueil qui s’appliqueront. Cela vous permet ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux, juridiques et administratifs d’un pays étranger.
L’un des premiers avantages de domicilier son siège social à l’étranger est de pouvoir profiter d’avantages fiscaux. Effectivement, certains pays imposent des charges sociales et salariales relativement faibles par rapport à la France. Aussi, certains pays, comme le Royaume-Uni, n’exigent aucune TVA sur les ventes internationales. Par ailleurs, la domiciliation du siège social dans certains pays étrangers vous permet de bénéficier de la simplicité des formalités. Cela peut se révéler être véritable aubaine pour les jeunes créateurs ambitieux. Seulement, il est important d’être prudent quant à la juridiction du pays d’accueil et de s’entourer de personnes compétentes.
Pour finir, la domiciliation à l’étranger est un choix stratégique pour l’entreprise. Un siège social domicilié à l’étranger, notamment dans l’un des quartiers prestigieux, confère à l’entreprise une image d’entité sérieuse et facilite le développement du réseau de l’entreprise.
Comment domicilier un siège social à l’étranger ?
En phase de création d’entreprise, les entrepreneurs souhaitant domicilier leur siège social à l’étranger devront appliquer les formalités de création d’entreprise du pays d’accueil. Globalement, au sein de l’Union européenne, les démarches sont sensiblement similaires à celles appliquées en France. Pour le choix du statut, il est recommandé d’opter pour un statut juridique semblable à ce qui est proposé en France, particulièrement lorsque l’activité de l’entreprise est en France.
Aussi, dans la mesure où vous souhaitez externaliser, il est préférable d’opter pour un statut identique dans tous les pays pour conserver la personnalité juridique de l’entreprise.
Dans le cas d’un transfert de siège social, il est d’abord nécessaire de dissoudre l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce et d’en constituer une nouvelle à l’étranger. Toutefois, il est important d’être informé des retombées d’une domiciliation à l’étranger.
Notez que les sociétés ayant perdu leur nationalité française peuvent conserver leur personnalité juridique. Ce maintien concerne toute forme de société (SASU, SAS, SA, SARL, EURL, etc.).
Après l’immatriculation dans le pays d’accueil du siège social, l’entreprise doit déposer un justificatif d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce en France.
Domicilier le siège social de son entreprise à l’étranger et travailler en France
La domiciliation d’une entreprise à l’étranger en exerçant son activité en France peut entraîner plusieurs réalités. Cela correspond à la création d’une société à l’étranger, mais en conservant une activité économique et un logement en France, c’est-à-dire l’implantation à l’étranger pour une immigration ou la création d’une entreprise dans un pays étranger et sa gestion depuis la France.
En fonction du cas, vous bénéficierez de plusieurs avantages fiscaux, juridiques et administratifs, ce qui entraîne éventuellement des répercussions positives sur la rentabilité de votre société. Pour la domiciliation à l’étranger, il est recommandé d’opter pour un pays européen où l’accès au crédit est plus simplifié. De plus, les résidents français n’ont pas besoin de visa dans l’espace Schengen.
Il existe plusieurs organismes pouvant vous accompagner tout au long du processus, à savoir :
- La Chambre de Commerce International.
- Business France.
- Les Fonds Structurels Européens.
Selon le pays de domiciliation, vous pouvez également vous renseigner auprès des postes d’expansion économique PEE, du Centre français de commerce extérieur CFCE ou de la compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur COFACE.