Vous souhaitez vous lancer dans un projet de grande envergure en créant votre propre entreprise ? Soyez tout d’abord sûr de tout connaître sur les formalités à accomplir et les démarches à suivre pour ne pas faire de faux pas pouvant vous coûter votre carrière avant même que celle-ci n’ait commencé. Ainsi, on pourrait aborder un sujet assez complexe et extrêmement important dans ce cas-là qui est la domiciliation de son entreprise. Il s’agit en quelque sorte d’une démarche incontournable qui consiste à attribuer à l’entreprise une adresse administrative et fiscale qui figurera par la suite dans tous les statuts.
Toutefois, il existe certains cas où les entreprises ne disposent pas d’établissement pour exercer leur activité, d’où la nécessité de proposer une domiciliation d’entreprise chez soi, même quand on est locataire d’une maison ou d’un appartement.
Que dit la loi par rapport à la domiciliation d’une entreprise chez soi en étant locataire ?
Bien que cette information ne coure pas les rues et puisse être perçue d’un œil suspicieux par certains, la domiciliation d’une entreprise à son domicile en tant que locataire est tout à fait possible et légale vis-à-vis de la loi. Ainsi, toute personne désirant monter son propre business sans disposer d’établissement ou de local peut installer son siège à son domicile et y exercer l’activité qui correspond à l’entreprise, à condition de ne pas outrepasser certaines règles relatives au bail de location signé avec le propriétaire.
Effectivement, bien que la loi approuve totalement cette décision, cela doit remplir deux conditions obligatoires qui sont les suivantes :
- Le locataire devra être lui-même le représentant légal de la société, son président ou son gérant ;
- l’adresse du siège social devra correspondre à l’adresse de la résidence principale du demandeur.
Pourquoi effectuer la domiciliation d’une entreprise chez soi en étant locataire ?
Quel que soit le statut juridique de la société, une domiciliation du siège social chez soi est toujours possible dans le cadre de la location et du respect des conditions citées un peu plus haut. D’ailleurs, ce sont généralement les autoentrepreneurs qui pensent le plus à cette alternative qu’ils envisagent comme étant une solution plutôt satisfaisante dans l’exercice de l’activité choisie, notamment pour les entreprises en début d’activité qui viennent juste de se lancer sur le marché pour qui cette option présente une solution de prédilection, puisqu’elle est assez simple et généralement peu coûteuse.
En effet, en optant pour la domiciliation dans un lieu de résidence loué, il y a de fortes chances de réaliser des économies considérables pour alimenter la trésorerie et atteindre un seuil de rentabilité en un rien de temps. Cela est bien possible dans la mesure où l’entrepreneur n’aura même pas à louer un local ou avoir recours aux services d’une entreprise de domiciliation, deux actions qui s’avèrent être onéreuses.
Ce n’est pas tout, puisque ce type de domiciliation peut également avoir un impact positif d’un point de vue fiscal, on évite ainsi des frais supplémentaires qui peuvent être dus à certaines factures en optant pour cette solution. En bref, un siège social chez soi en cas de location s’avère être d’une extrême rentabilité, pouvant faciliter la vie des entreprises et des gérants qui n’auront même pas à se déplacer pour recevoir leur courrier.
Comment domicilier une entreprise chez soi en cas de location ?
Vous n’avez pas de maison ou d’appartement à votre nom et vous êtes actuellement résidant dans un logement que vous avez loué et vous voulez vous lancer dans la création de votre entreprise ? Vous avez toujours la possibilité d’effectuer la domiciliation de votre société à la même adresse où vous vivez pour le moment.
Toutefois, cela ne peut pas se faire de manière automatique, car il existe quelques formalités que vous devez respecter à la règle. Ainsi, vous devez commencer par adresser une demande écrite pour une autorisation de domiciliation auprès du propriétaire ou du syndic s’il s’agit d’une copropriété. Si aucune clause n’interdit cette possibilité dans votre contrat, alors cela peut facilement être réglé, sans omettre de vérifier la durée de domiciliation sur le bail qui peut être permanente ou temporaire. Cela étant fait, il ne vous reste plus qu’à apporter une preuve de la domiciliation auprès du greffe du tribunal du commerce.
Il est à préciser que dans le cas des entrepreneurs ou des personnes dirigeant une entreprise industrielle, la domiciliation est bien possible sans avoir à avertir le bailleur si aucune disposition contractuelle ne s’y oppose.